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Ressources humaines et administration générale

Agents municipaux : une instance commune de dialogue social avec le CCAS

Le conseil municipal de Ploeren organise une représentation commune des agents de la commune et du centre communal d’action sociale. Il actualise aussi un poste technique pour permettre un avancement de grade.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Espace culturel Le Triskell

Une instance unique pour les sujets collectifs de travail

Ploeren va disposer d’un comité social territorial commun à la commune et au centre communal d’action sociale. Cette instance examine les questions collectives qui concernent les agents publics, comme l’organisation du travail, les conditions de travail ou le fonctionnement général des services.

Le choix d’une instance commune est possible car l’effectif total dépasse le seuil de 50 agents. Au 1er janvier 2026, les effectifs concernés comptaient 90 femmes et 27 hommes, une donnée prise en compte pour organiser la représentation lors des élections professionnelles au sein du conseil municipal.

Une représentation équilibrée entre personnel et employeur

Le conseil a fixé la composition du comité : quatre représentants titulaires du personnel et quatre représentants titulaires de l’employeur, avec autant de suppléants de chaque côté. Il a aussi prévu le recueil d’un avis séparé des représentants de l’employeur sur les questions examinées.

Le principe retenu est celui d’une représentation équilibrée en nombre entre les deux collèges. Cette organisation permet de distinguer clairement les missions de l'instance de celles dévolues à l'action sociale, souvent gérée de manière autonome par le CCAS.

Un poste technique ajusté pour un avancement

Le conseil a également mis à jour le tableau des effectifs, c’est-à-dire la liste officielle des postes de la collectivité. Un emploi d’adjoint technique à temps complet est transformé en emploi d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet à compter du 1er juin 2026, afin de permettre l’avancement de grade d’un agent.

Cette décision ne crée pas un nouveau service pour les habitants. Elle relève de la gestion des carrières des agents qui assurent au quotidien le fonctionnement des équipements et des services, complétant ainsi les débats habituels de la commission affaires sociales locale.

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