Un document clé pour les constructions et l’aménagement
Le plan local d’urbanisme fixe les règles qui encadrent l’usage des sols dans la commune : secteurs constructibles, formes urbaines, protections, équipements ou conditions d’aménagement. Comme le précise le site officiel Service-Public.fr, l'évolution de ce document concerne directement les habitants et les porteurs de projets.
Lors de cette séance, le conseil municipal ne modifie pas encore les règles d’urbanisme elles-mêmes. Il met en place l’organisation chargée de suivre la procédure d’évolution réglementaire du document conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme en vigueur.
Un groupe technique et un comité politique
La commune crée un groupe de travail chargé de l’instruction technique et de la préparation des documents. Il comprend Christine Le Gouëf, Jean-Louis Berthou, Philippe Cordon et Bruno L’Her.
