Ploemeur Maximise les Redevances d'Occupation du Domaine Public pour les Travaux Gaz
Le conseil municipal de Ploemeur a décidé de fixer au taux maximum la redevance annuelle pour l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux gaz. Cette mesure vise à optimiser les recettes de la commune en appliquant la réglementation en vigueur pour les occupations temporaires liées aux réseaux de gaz.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Ploemeur fixe au taux maximum la redevance sur l'occupation temporaire du domaine public par les chantiers gaz.
La redevance s'applique aux travaux sur les réseaux de transport et de distribution de gaz.
Cette décision est conforme à l'article R2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Optimisation des Recettes Communales face aux Travaux Gaz
Le conseil municipal de Ploemeur a voté pour appliquer le taux maximal concernant la redevance due par les entreprises pour l'occupation provisoire du domaine public communal lors de chantiers de travaux gaz. Cette décision s'appuie sur l'article R2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui encadre le calcul de cette redevance d'occupation du domaine public (RODP) provisoire en fonction de la longueur des canalisations construites ou renouvelées.
La formule de calcul prend en compte la longueur des canalisations et un coefficient de revalorisation proposé par GRDF, principale entité concernée par ces travaux. En optant pour le taux maximum, la commune cherche à compenser au mieux les désagréments liés à l'occupation de son domaine public et à générer des recettes supplémentaires pour son budget, parallèlement à la redevance annuelle déjà fixée au taux maximal. Cette rigueur budgétaire s'inscrit dans les orientations budgétaires 2026 de la ville, qui privilégie une gestion prudente face aux incertitudes nationales.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
