Un prêt pour accompagner les paiements du chantier
Les travaux de l’accueil de loisirs sans hébergement ont commencé au début de l’année et doivent se poursuivre jusqu’en 2027. Pour faire face aux besoins de paiement liés à ce chantier, le conseil municipal a autorisé la commune à contracter un emprunt de 2 millions d’euros.
Quatre établissements avaient été consultés : la Banque des Territoires, Arkéa, la Banque Postale et la Caisse d’Épargne. Les élus ont retenu l’offre de la Banque des Territoires, présentée comme la plus intéressante pour ce projet de bâtiment neuf respectant des normes environnementales. Ce dossier illustre les mécanismes de financement des projets locaux en France par le recours au secteur bancaire public.
Des questions sur l’urgence et le coût global
Le dossier a suscité plusieurs demandes de précisions. Dylan Lemoine a souhaité que les élus disposent de l’ensemble des documents relatifs au projet et au prêt. Il a évoqué un écart de plus de 700 000 euros entre une délibération précédente et la proposition de financement. Clément Le Ricousse, adjoint aux finances, a répondu que cet écart correspondait au passage du montant hors taxes au montant toutes taxes comprises.
Alain Barbé et Clément Le Ricousse ont insisté sur l’urgence de trésorerie : la commune devait, selon eux, être en mesure de régler rapidement les factures du chantier. Ils ont aussi indiqué que les finances municipales restaient globalement saines et que la ville n’était pas en situation de surendettement. Le rôle de l'opposition municipale a ici permis de soulever ces points de vigilance budgétaire devant l'assemblée.
Un taux variable indexé sur le livret A
Le prêt retenu repose sur un taux variable indexé sur le livret A, sans plafond automatique en cas de hausse. Ce point a été discuté, mais le risque a été jugé limité au regard des conditions obtenues. La commune prévoit d’appeler rapidement la totalité des 2 millions d’euros, avec un premier appel en juin, afin d’éviter des coûts supplémentaires liés à une mobilisation par tranches.
Le remboursement du capital commencera dès septembre. Un remboursement anticipé restera possible, avec une indemnité spécifique, condition qui n’a pas pu être négociée. La délibération, qui fait suite aux récentes nominations de la commission des impôts locaux, a finalement été adoptée à l’unanimité.