Pleurtuit met en place ses commissions, son CCAS et la commission des impôts locaux
Le conseil municipal a installé plusieurs outils de travail après le renouvellement de l’assemblée : le centre communal d’action sociale, neuf commissions municipales et une liste de contribuables pour la commission des impôts directs.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le CCAS renouvelé par un vote à bulletin secret
Le conseil municipal de Pleurtuit a désigné les élus appelés à siéger au conseil d’administration du centre communal d’action sociale. Cette instance intervient dans l’accompagnement social de proximité, auprès des habitants en difficulté, des personnes âgées ou encore des familles ayant besoin d’un soutien.
Deux listes étaient soumises au vote secret. La liste A a recueilli 22 voix et la liste B 7 voix. Patrice Bedel, Nicolas Macaigne, Valérie Homo, Virginie Hervé, Fabienne Derondier et Jean-Michel Goizet ont ainsi été élus. La maire, Christine Colas, préside de droit le centre communal d’action sociale.
Neuf commissions pour préparer les dossiers municipaux
Les élus ont également créé neuf commissions municipales. Ces groupes ne prennent pas les décisions finales, mais examinent les dossiers avant leur présentation en conseil municipal. Ils couvrent des sujets très concrets pour les habitants, comme les travaux, les écoles, le sport, l’urbanisme, l’action sociale, la culture ou les mobilités.
Les commissions portent sur les projets structurants, le personnel communal, la sécurité, l’intercommunalité et la vie associative ; les travaux, le cimetière, l’environnement et les mobilités ; les finances, le numérique et le jumelage ; l’urbanisme, l’aménagement et le foncier ; l’action sociale, la solidarité et la sécurité civile ; l’enfance, la jeunesse et les affaires scolaires ; le sport ; l’artisanat, le commerce et les activités maritimes ; ainsi que la culture, la communication et le tourisme. Leur création a été adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Une liste de contribuables pour les impôts directs
Le conseil a enfin adopté une liste de 32 contribuables parmi lesquels l’administration fiscale choisira les membres de la commission communale des impôts directs. Cette commission consultative intervient notamment sur des éléments servant à évaluer les bases des impôts locaux, pour les propriétés bâties ou non bâties.
Ce point a donné lieu à un échange. Jean-Michel Goizet a regretté que trois noms proposés par son groupe n’aient pas été retenus, illustrant le rôle de l'opposition municipale au sein des débats. La maire a indiqué que la liste complète des 32 noms, qui serviront au calcul pour décider les impôts locaux, avait pu être constituée selon les règles fixées par le Code général des impôts.
L'ordre du jour du conseil municipal liste tous les sujets qui seront examinés et votés en séance. Seul le maire le fixe, et aucun point non inscrit ne peut faire l'objet d'une délibération valable. Tout habitant peut consulter l'ordre du jour avant la séance et assister au débat public.
Toute personne peut demander à la mairie ses délibérations, procès-verbaux, budgets, arrêtés et autres documents administratifs, sans justifier sa demande. Sans réponse au bout d'un mois, la demande est refusée : vous avez alors deux mois pour saisir gratuitement la CADA, avant un éventuel recours au tribunal administratif.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
