Des taux d’imposition fixés pour 2026
Le conseil municipal de Courseulles sur Mer a arrêté les taux de fiscalité locale pour 2026. La taxe foncière sur les propriétés bâties est fixée à 39,54 %, la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 36,95 % et la taxe d’habitation à 9,21 % pour les situations où elle reste applicable. Rappelons que c'est le conseil municipal qui détient le pouvoir de délibérer sur ces orientations budgétaires annuelles.
Chiffres clés
39,54 %
Taux 2026 de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Taxe foncière non bâtie : 36,95 % ; taxe d’habitation : 9,21 % ; virements de crédits autorisés dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Cette décision a été prise à la majorité, avec 23 voix pour, 3 contre et 1 abstention. Pour les habitants propriétaires, il est essentiel de comprendre qui décide des impôts locaux, car le taux voté constitue l’un des éléments qui détermine le montant de l’impôt final, même si la somme dépend aussi de la valeur fiscale du bien.
Le budget principal 2026 adopté
Les élus ont également voté le budget principal 2026, document qui fixe les grandes autorisations de dépenses et de recettes de la commune pour l’année. Il a été adopté par 21 voix pour et 6 voix contre, ce qui marque un accord majoritaire mais aussi une opposition au conseil municipal exprimée sur les orientations financières présentées.
Avant ce vote, le conseil a approuvé les comptes de gestion 2025 établis par le comptable public, puis les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe de l’eau. Ces documents servent à vérifier l’exécution réelle des recettes et des dépenses de l’année précédente, avant de construire le budget de l’année en cours conformément au cycle budgétaire des collectivités. Une partie de ces fonds permet d'ailleurs le financement des projets locaux essentiels à la vie des administrés.
Des règles de gestion financière précisées
Plusieurs décisions techniques, mais importantes pour le suivi des finances communales, ont complété la séquence budgétaire. Les résultats 2025 ont été affectés à l’unanimité, les autorisations de programmes et les crédits de paiement 2026 ont été ajustés à l’unanimité, et le règlement budgétaire et financier de la commune a été approuvé à la majorité.
Le conseil a aussi autorisé des virements de crédits entre grandes catégories budgétaires, sauf pour les dépenses de personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Enfin, des créances éteintes ont été admises en non-valeur à l’unanimité : cela signifie que certaines sommes dues ne pourront plus être recouvrées et sont donc sorties des comptes actifs de la commune.