Six habitants tirés au sort
Comme chaque année, la commune de Picauville a réalisé un tirage au sort à partir de la liste électorale pour établir une première liste de personnes susceptibles de devenir jurés d’assises. Les jurés d’assises sont des citoyens appelés à participer, aux côtés de magistrats professionnels, au jugement des crimes devant une cour d’assises.
Les personnes tirées au sort sont Françoise Josset, de Houtteville, Jimmy Guillemelle, de Picauville, Alain Hollelard, de Vindefontaine, Clément Pasquette, de Picauville, Isabelle Devoureix, d’Amfreville, et Gilbert Mesnage, de Cretteville. Ce tirage au sort communal constitue une étape de la procédure ; il ne signifie pas automatiquement que ces personnes siégeront effectivement à une audience.
Pas de préemption rue d’Utah Beach
Le conseil municipal a également examiné une déclaration d’intention d’aliéner concernant les parcelles cadastrées A 426 et A 180, situées 7 rue d’Utah Beach. Cette déclaration intervient lorsqu’un propriétaire souhaite vendre un bien situé dans un secteur où la commune dispose d’un droit de préemption.
Le droit de préemption permet à une collectivité d’acheter un bien en priorité, à la place de l’acheteur prévu, lorsqu’elle a un projet d’intérêt général. Cette question de la gestion foncière fait écho à d'autres projets locaux, comme à Gourbesville où des terrains ont été échangés pour créer de nouveaux espaces publics. Dans ce dossier précis, les élus ont décidé de ne pas utiliser ce droit. La commune ne se portera donc pas acquéreuse du bien concerné.
Deux décisions utiles à la transparence
Ces deux points relèvent de registres très différents : l’un concerne la participation des citoyens à la justice, l’autre l’urbanisme et la gestion foncière. Ils ont toutefois un point commun : ils montrent comment certaines décisions locales touchent directement aux droits et obligations des habitants, à l'image des débats sur les taux des impôts locaux votés en commission.
La décision de ne pas préempter a été adoptée à l’unanimité des 27 votants. Le tirage au sort des jurés relève, lui, d’une obligation annuelle de la commune et participe au fonctionnement de la justice citoyenne, rappelant l'importance de la publication des délibérations pour informer les administrés de ces procédures réglementaires.