5 000 € pour sécuriser les salaires du CVLH
Le conseil municipal a accordé une avance de subvention de 5 000 € au CVLH, versée en janvier 2026. Cette somme doit permettre de financer les salaires avant l’inscription définitive de la dépense au budget primitif 2026.
Pour les familles, cette décision s’inscrit dans le fonctionnement quotidien des services liés à l’enfance et aux loisirs. Même si la délibération est budgétaire, elle concerne directement la capacité de la structure à maintenir ses activités et son encadrement, dans une logique proche de celle employée pour le CCAS afin d'assurer la continuité des services publics.
Chiffres clés
5 000 €
Avance accordée au CVLH pour janvier 2026.
30 juin 2026
Date limite de transmission des pièces justificatives à la CAF pour le droit 2024.
Un avenant CAF pour l’accueil périscolaire
Les élus ont également validé un avenant à la convention d’objectifs et de financement signée avec la CAF pour l’activité du centre de loisirs sans hébergement dédiée à l’accueil périscolaire. La convention initiale couvre la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, mais l’avenant modifie uniquement les règles applicables à l’exercice 2024. Cette gestion s'intègre dans le cadre plus large de la répartition des compétences entre les différents acteurs publics pour les services aux écoliers.
Concrètement, le solde lié à l’année 2024 pourra être versé jusqu’au 30 novembre 2026, à condition que les justificatifs soient transmis au plus tard le 30 juin 2026. Ce cadre réglementaire garantit la bonne utilisation des fonds publics destinés à l'accueil périscolaire au sein des communes. Passé ce délai de versement, aucun paiement ne pourra intervenir au titre de 2024, et d’éventuels indus pourront être récupérés selon les règles de la convention initiale.
Une décision technique, mais utile au service
Ces deux décisions ont été adoptées à l’unanimité. Elles relèvent de la gestion financière, mais elles touchent à un service fréquenté par les enfants et leurs familles : l’accueil périscolaire et les activités de loisirs nécessitent des financements réguliers pour fonctionner sans décalage de trésorerie.