Urbanisme : Penmarc’h renforce ses outils sur le foncier et le PLUi-H

Le conseil municipal a accepté la délégation du droit de préemption urbain accordée à la commune par la Communauté de communes du Pays Bigouden Sud. Ce dispositif concerne les zones U et AU, à l’exception des secteurs qui relèvent directement des compétences communautaires.

Concrètement, le maire est autorisé à exercer ce droit au nom de la commune. Il peut aussi le déléguer à l’État, à une collectivité, à un établissement public ou au concessionnaire d’une opération d’aménagement, dans les cas prévus. La commune peut par ailleurs se substituer au Département, au Conservatoire du littoral ou à un parc naturel régional lorsque ces organismes renoncent à exercer leur propre droit.

Un suivi intercommunal du foncier

Cette décision s’inscrit dans un cadre plus large de réduction de la consommation foncière, suivi à l’échelle intercommunale dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H et des compétences entre commune et intercommunalité. Une commission dédiée suit les tendances de consommation des espaces, analyse les projets d’aménagement et évalue l’impact des politiques publiques.

Penmarc’h y sera représentée par Christian BUREL comme titulaire et David LE BERRE comme suppléant. La commission est présidée par Yannick LE MOIGNE, vice-président de la CCPBS chargé de l’aménagement. Ses travaux portent aussi sur la qualité des opérations et sur les propositions de rattachement des projets aux enveloppes prévues.

Une charte de veille entre les communes

Une charte de veille sur la réduction de la consommation foncière a été signée entre la CCPBS et chacune des communes. Le maire est autorisé à signer l’avenant permettant sa mise à jour. Pour comprendre le rôle respectif des deux niveaux de collectivité, les habitants peuvent consulter le guide sur les compétences du conseil intercommunal et celui consacré aux différences entre conseil municipal et conseil intercommunal.

La décision complète les mesures d’urbanisme suivies par la mairie de Penmarc’h. Elle s’inscrit dans le suivi des décisions municipales présenté dans le résumé du conseil municipal du 20 mai 2026.