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Finances et budget

Charges transférées : la commission d’évaluation reportée au conseil du 4 juin

La création de la commission locale d’évaluation des charges transférées a été reportée. Les communes doivent d’abord désigner leurs représentants par délibération municipale.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Panorama depuis le Mont Myrrha

Une commission clé pour les équilibres entre communes et intercommunalité

La commission locale d’évaluation des charges transférées, souvent appelée CLECT, sert à évaluer les coûts liés aux compétences transférées entre les communes et l’intercommunalité. Cet organe permet d'établir les rapports indispensables à la bonne gouvernance locale comme le rappelle la Direction générale des Collectivités locales. Derrière cet outil technique se jouent des équilibres financiers importants, car l’évaluation des charges influence les relations budgétaires entre les niveaux de collectivités, s'inscrivant dans la complémentarité entre conseil municipal et conseil intercommunal.

Les maires ont été informés le 16 avril 2026 de la nécessité de désigner leur représentant. Comme les conseils municipaux doivent délibérer pour procéder à ces désignations, la création de la commission et la nomination de ses membres sont reportées au conseil communautaire du 4 juin. Cette instance fait partie des nombreuses dix commissions thématiques chargées de préparer le travail de la collectivité.

Un calendrier communautaire déjà posé

Le procès-verbal mentionne également plusieurs dates de réunions pour 2026 : 21 mai, 4 juin, 25 juin, 9 juillet, 17 septembre, 1er octobre, 29 octobre, 12 novembre, 3 décembre et 17 décembre. Rappelons que tout citoyen dispose du droit d' assister au conseil intercommunal pour suivre ces débats publics.

Une présentation de la Communauté de communes est par ailleurs annoncée le samedi 20 juin, au Forum, de 9 h 30 à 11 h 30, à destination de l’ensemble des conseillers municipaux afin de mieux appréhender leur rôle au sein de la composition du conseil intercommunal et ses compétences.

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