Un suivi ciblé sur les équipements communautaires
La nouvelle commission intercommunale pour l’accessibilité aura pour mission de dresser un état des lieux, de formuler des propositions et d’assurer un suivi des obligations liées à l’accessibilité. Le conseil a toutefois choisi de limiter d’abord son périmètre au patrimoine propre de la Communauté de communes, avant une éventuelle extension ultérieure en respectant les normes d'accessibilité du cadre bâti en vigueur.
Pour les habitants concernés par le handicap, la perte d’autonomie ou le vieillissement, cette commission doit permettre de mieux identifier les obstacles dans les équipements intercommunaux et de faire émerger des améliorations concrètes. En plus de cette mission, elle s'inscrit dans une organisation plus large puisque l'intercommunalité s'appuie sur dix commissions thématiques pour préparer les dossiers structurants du mandat. Elle pourra aussi suivre la liste des établissements recevant du public engagés dans des démarches d’accessibilité.
Élus et associations autour de la même table
La commission comptera 8 délégués communautaires et 4 représentants associatifs : deux issus d’associations de personnes handicapées et deux d’associations d’usagers. Pour comprendre qui siège au conseil intercommunal et comment sont désignés les représentants, il faut se référer aux règles de gouvernance des EPCI. Les élus désignés pour cette commission sont Sabrina Lévêque, Franck Natchergaele, Gwenaëlle Percheron, Isabelle Bilong, Thérèse Leblond, Michel Caillouet, Brigitte Rottier et Philippe Roche.
Les associations retenues devront présenter un lien avec le handicap, les personnes âgées, l’accessibilité ou la défense des intérêts des usagers, une thématique complémentaire aux enjeux d'action sociale partagée entre les communes et d'autres échelons territoriaux. La création de la commission a été adoptée à l’unanimité, avec 76 suffrages exprimés, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.