Participation de la commune aux frais de l'école privée Notre-Dame
La commune de Saint-Avé confirme sa participation financière aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre-Dame pour l'année scolaire 2025-2026. Cette aide est calculée sur le nombre d'élèves domiciliés à Saint-Avé, dans le respect du principe de parité enseignement privé/public.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Ce qu'il faut retenir :
La commune financera les dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre-Dame pour 2025-2026.
La contribution s'élève à 458 € par élève en classes élémentaires et 1198,22 € par élève en maternelles.
Le calcul se base sur le coût moyen des élèves des écoles publiques et concerne uniquement les élèves de Saint-Avé.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026.
Un engagement continu pour l'éducation
La commune de Saint-Avé maintient son engagement de soutien à l'école privée Notre-Dame de Saint-Avé, comme stipulé par un contrat d'association avec l'État depuis le 6 décembre 2000. Conformément à la législation en vigueur, notamment l'article L.442-5 du code de l'éducation, la municipalité prend en charge une partie des dépenses de fonctionnement pour les élèves domiciliés sur son territoire. Ce principe assure une parité de traitement avec l'enseignement public, à l'instar de l'harmonisation des tarifs municipaux appliquée aux autres services de la ville.
Le montant de cette participation est défini annuellement et se base sur le coût moyen d'un élève dans les écoles publiques de la commune. Ce calcul exclut les frais déjà pris en charge, tels que les fournitures scolaires ou l'accès à la cuisine centrale pour la restauration. Il intègre, par ailleurs, une quote-part des frais de personnel (ATSEM, personnel d'entretien) et du renouvellement des équipements, s'appuyant sur les données de gestion des ressources humaines validées lors du Rapport Social Unique 2024.
Des chiffres précis pour l'année scolaire 2025-2026
Pour l'année scolaire 2025-2026, le conseil municipal a décidé des montants suivants : 458 € par élève pour les classes élémentaires et 1198,22 € par élève pour les classes maternelles. Ces sommes seront versées trimestriellement et les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la commune, assurant ainsi la continuité de cet engagement.
Lors des discussions, une question a été soulevée concernant un traitement équitable pour les élèves de l'école Diwan, à laquelle il a été rappelé le soutien de la commune à la langue bretonne à travers diverses initiatives culturelles et associatives.
Non, pas automatiquement : un conseiller municipal délégué ne touche une indemnité que si le conseil municipal la vote, et elle est prise sur l'enveloppe du maire et des adjoints. Sans délégation, un conseiller ne perçoit rien, sauf si le conseil lui vote une indemnité.
Une délibération se conteste devant le tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa publication. Un recours gracieux auprès du maire, envoyé dans ce délai, l'interrompt, et l'avocat n'est pas obligatoire.
Non : aucun texte n’oblige un maire à habiter sa commune. Il doit seulement y être électeur ou être inscrit à un impôt de la commune, comme la taxe foncière. Seule limite : les élus qui n’habitent pas la commune ne peuvent pas dépasser un quart du conseil municipal.
