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Ressources humaines et administration générale

À Parmain, le conseil municipal adopte son nouveau règlement intérieur

Le conseil municipal de Parmain applique désormais un règlement intérieur pour toute la durée du mandat, avec un dépôt des questions fixé à 17 h 30. Le texte a été adopté par 25 voix, tandis que trois élus se sont abstenus après un débat sur les demandes de documents.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Parmain entre immédiatement en vigueur et s’appliquera pendant toute la durée du mandat. Il précise notamment les modalités de préparation et de déroulement des séances.

Une limite fixée à 17 h 30

Le texte fixe à 17 h 30 l’horaire limite de dépôt des questions. Loïc Taillanter a expliqué cette règle « notamment au regard des horaires de travail des agents chargés de leur traitement ».

La séance a aussi donné lieu à un échange sur le délai de réponse à une demande d’élue. Sandrine Cocheteux a estimé qu’une réponse reçue le mardi 7 avril, après un courriel envoyé le vendredi 3 avril, laissait peu de temps pour préparer le travail. Le maire a répondu que « le courriel ne constituait pas une question, mais une simple demande de documents ».

Trois abstentions

Le règlement a été adopté à la majorité. Sandrine Cocheteux, Didier Ponnet et Émilie Portier se sont abstenus. Pour comprendre les modalités de participation aux séances, les habitants peuvent consulter le guide consacré à l’accès au conseil municipal et celui sur la manière de poser une question au conseil municipal.

La décision s’inscrit dans le fonctionnement général de l’assemblée municipale, dont les règles de publicité et de consultation des actes sont présentées dans notre dossier sur la publication des décisions du conseil municipal.

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