Le nouveau règlement intérieur du conseil municipal de Parmain entre immédiatement en vigueur et s’appliquera pendant toute la durée du mandat. Il précise notamment les modalités de préparation et de déroulement des séances.
Une limite fixée à 17 h 30
Le texte fixe à 17 h 30 l’horaire limite de dépôt des questions. Loïc Taillanter a expliqué cette règle « notamment au regard des horaires de travail des agents chargés de leur traitement ».
La séance a aussi donné lieu à un échange sur le délai de réponse à une demande d’élue. Sandrine Cocheteux a estimé qu’une réponse reçue le mardi 7 avril, après un courriel envoyé le vendredi 3 avril, laissait peu de temps pour préparer le travail. Le maire a répondu que « le courriel ne constituait pas une question, mais une simple demande de documents ».
Trois abstentions
Le règlement a été adopté à la majorité. Sandrine Cocheteux, Didier Ponnet et Émilie Portier se sont abstenus. Pour comprendre les modalités de participation aux séances, les habitants peuvent consulter le guide consacré à l’accès au conseil municipal et celui sur la manière de poser une question au conseil municipal.
La décision s’inscrit dans le fonctionnement général de l’assemblée municipale, dont les règles de publicité et de consultation des actes sont présentées dans notre dossier sur la publication des décisions du conseil municipal.