Les comptes 2025 approuvés
Le conseil municipal de Pacé a consacré une partie importante de sa séance du 27 avril 2026 aux finances communales. Les élus ont d’abord élu à l’unanimité le président de séance chargé de conduire l’examen du Compte financier unique 2025, document qui retrace l’exécution réelle du budget de l’année passée. Cette instance est au cœur de la vie locale, car le conseil municipal prend les décisions structurantes pour la commune.
Le Compte financier unique 2025 de la ville a ensuite été approuvé à la majorité absolue, avec 30 voix pour et 3 abstentions. Cette validation confirme politiquement les comptes de l’exercice 2025, sans que les montants détaillés soient précisés dans les documents disponibles. Pour en savoir plus sur l'analyse budgétaire, vous pouvez consulter notre article dédié aux finances à Pacé.
Les élus ont aussi voté à l’unanimité l’affectation du résultat de l’exercice 2025. Cette décision détermine la manière dont le résultat constaté en fin d’année est intégré à la suite de la gestion budgétaire communale. Le régime indemnitaire des élus a été adopté par 29 voix pour et 4 abstentions.
Des commissions et représentants installés
La séance a également servi à organiser le fonctionnement municipal du mandat. Le conseil a désigné des représentants dans plusieurs commissions et organismes intervenant dans des domaines concrets comme la fiscalité, l’accessibilité, l’aménagement du territoire et les services sociaux. Pour comprendre la répartition des compétences en matière de solidarité, il est utile de savoir qui gère l'action sociale entre la commune et le département.
Six conseillers municipaux ont été désignés au conseil d’administration du Centre communal d’action sociale. La répartition issue du vote attribue 5 sièges à la liste 1, 1 siège à la liste 2 et aucun à la liste 3. Le conseil a aussi désigné un titulaire et un suppléant à la Commission d’évaluation des charges transférées, par 30 voix pour et 3 abstentions. Ces nominations s'inscrivent dans une démarche globale où Pacé installe ses commissions pour le mandat.
Plusieurs compositions de commissions ont été validées à l’unanimité, notamment pour la commission communale des impôts directs, les propositions de commissaires à la commission intercommunale des impôts directs, les délégations de service public liées au Ponant, à la télédistribution et au mobilier urbain, ainsi que la commission d’accessibilité aux personnes handicapées.
Un marché public au complexe Chasseboeuf
Les élus ont enfin examiné un dossier concernant le complexe sportif Chasseboeuf. La délibération portait sur l’exonération des pénalités de retard dans un marché public de rénovation des installations électriques et de remplacement de l’éclairage.
Cette exonération a été adoptée à la majorité absolue, avec 30 voix pour et 3 abstentions. Le document source ne précise ni le montant des pénalités ni la durée du retard. Pour plus de détails sur les raisons de cette décision, consultez l'article sur le complexe Chasseboeuf et ses pénalités levées. Pour les usagers, l’enjeu porte sur le suivi d’un chantier lié à un équipement sportif local, tandis que pour la commune, la décision relève de la gestion contractuelle d’un marché public.