Ostwald : 1 400 € de frais pour un arpentage judiciaire
La Ville doit régulariser une parcelle de 19 m² rue des Faisans après une décision de justice. L’arpentage lui coûte 1 400 euros.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune d’Ostwald doit régulariser une ancienne concession à la suite d’une décision du tribunal administratif. L’arpentage lié à cette opération concerne une parcelle de 19 m² située au 21, rue des Faisans et entraîne 1 400 euros de frais à la charge de la Ville.
Une régularisation imposée par la justice
Le tribunal administratif a ordonné à la Ville d’exécuter cette régularisation dans un délai de trois mois. L’arpentage est une opération de mesure foncière qui porte ici sur la petite parcelle de la rue des Faisans.
La question du coût a été soulevée en conseil municipal par Fabienne Baas, élue de l’opposition. La Ville a indiqué qu’elle devait se conformer à la décision de justice. Pour comprendre le rôle de cette instance et les décisions qu’elle prend, consultez notre guide du conseil municipal ainsi que notre article sur le rôle de l’opposition municipale.
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