La commune d’Osny rejoint le cadre de partenariat du programme ACTEE+ et de l’appel à projets CHÊNE 6. Ces dispositifs doivent accompagner les collectivités dans leurs démarches de performance énergétique de leur patrimoine public, en structurant les actions à préparer et les règles communes à appliquer.
Le programme ACTEE+ repose sur les certificats d’économies d’énergie, un mécanisme qui finance des actions destinées à réduire les consommations d’énergie. La convention approuvée précise le fonctionnement du partenariat et les conditions générales applicables au programme ACTEE.
Les règles du fonds CHÊNE
L’appel à projets CHÊNE 6 constitue le cadre dans lequel s’inscrit le fonds CHÊNE. Les conventions fixent notamment les règles générales du partenariat et l’organisation du fonds entre les parties concernées.
Cette démarche s’inscrit dans les questions plus larges de financement des projets publics locaux, détaillées dans notre guide consacré aux financeurs des projets locaux. Elle complète les décisions municipales qui déterminent les priorités et les moyens de la commune, comme l’explique ce dossier sur le conseil municipal.
Les conventions ont été approuvées à l’unanimité. La décision figure parmi les mesures adoptées lors de la séance municipale, dont le fonctionnement et l’accès aux documents sont présentés dans notre article sur la publication des décisions du conseil municipal.
