La commune met en place plusieurs instances destinées à mieux organiser le travail municipal et les relations avec les structures intercommunales. Une commission communale pour l’accessibilité a été créée à l’unanimité afin de traiter les questions liées à l’accès des habitants aux équipements, aux services et à la vie locale.
La Ville d’Osny sera représentée à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité par Isabel Ribeiro Pais, titulaire, et Christophe Poitou, suppléant. Jean-Marc Segura et Florian Marguerie représenteront également la commune, respectivement comme titulaire et suppléant, au sein de la commission chargée d’examiner les transferts de charges entre communes et intercommunalité.
Une coopération élargie entre communes
Le conseil a autorisé la constitution d’une Société Publique Locale réunissant 13 communes. Ces collectivités désigneront 5 mandataires au conseil d’administration. Si l’assemblée générale le décide, la rémunération maximale du président et des administrateurs pourra atteindre 6 000 € par an.
Cette organisation s’ajoute au nouveau règlement intérieur du conseil municipal et à la commission plénière, qui réunit tous les conseillers municipaux pour examiner les sujets soumis au conseil. Les citoyens peuvent retrouver les repères essentiels sur la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal et sur la publication des décisions municipales.
Deux référents pour les questions déontologiques
Nelly Ferreira et Pierre Bourdon ont été désignés référents déontologues. Ils pourront être sollicités sur les questions d’éthique liées à l’exercice des mandats locaux. Leur vacation est fixée à 80 € par dossier, rapport annuel d’activités inclus. Pierre Bourdon exerce à CY Cergy Paris Université.