Les marchés publics de la Ville d’Osny seront désormais encadrés par une charte de déontologie. Ce document concerne toutes les personnes qui interviennent dans la préparation, la passation ou l’exécution d’un marché, afin de fixer un cadre commun de comportement et de prévenir les situations pouvant fragiliser la commande publique.
Une règle commune à tous les intervenants
La charte s’applique aux élus, aux agents territoriaux, aux prestataires et aux partenaires participant aux marchés publics. Elle concerne donc les différentes étapes d’un achat municipal, depuis sa préparation jusqu’au suivi de son exécution.
Cette démarche complète les informations que la Ville d’Osny met à disposition sur son fonctionnement et ses obligations de transparence.
Le rôle de la Commission d’Appel d’Offres
Le conseil municipal a également adopté le règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres. Ce texte précise le fonctionnement de cette instance chargée d’intervenir dans le cadre des procédures de marchés publics.
La charte de déontologie comme le règlement intérieur ont été adoptés à l’unanimité. Les habitants peuvent par ailleurs suivre le cadre dans lequel ces décisions sont prises en consultant les ressources consacrées au conseil municipal.
