Nozay consacre environ 2 200 euros par an à la formation des élus
L’enveloppe annuelle de formation des élus est fixée à 2 % du montant total de leurs indemnités de fonction, soit environ 2 200 euros bruts. Le maire juge ce budget suffisant à ce stade, tandis qu’une hausse pourra être proposée si les besoins le justifient.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Nozay prévoit environ 2 200 euros bruts par an pour la formation des élus. Cette enveloppe correspond à 2 % du montant total des indemnités de fonction. Lors de l’exercice précédent, 1 048 euros ont été dépensés.
Des formations obligatoires et un droit individuel
Les élus qui ont reçu une délégation doivent suivre une formation pendant la première année de leur mandat. En complément, chaque élu bénéficie d’un droit individuel à la formation de 20 heures par an, financé par une cotisation obligatoire de 1 % prélevée sur ses indemnités brutes. Les formations doivent être dispensées par un organisme agréé par le ministère de l’Intérieur.
Raphaël Bernard a estimé que l’enveloppe représentait environ 80 euros par élu et s’est interrogé sur sa suffisance. Le maire a répondu que le budget actuel permettait de former l’ensemble des élus et qu’une hausse pourrait être proposée si les besoins la justifiaient. L’Union des maires de l’Essonne a notamment été évoquée pour ses formations à coût maîtrisé.
Une enveloppe susceptible d’évoluer
Le conseil municipal a fixé le budget à 2 % des indemnités, taux maintenu depuis 2020. La discussion sur son niveau s’inscrit dans les échanges entre majorité et minorité, dont les rôles sont présentés dans notre guide sur l’opposition municipale.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
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