Un texte de fonctionnement renvoyé à plus tard
Le règlement du conseil municipal devait encadrer le fonctionnement interne de l’assemblée pour le mandat. Mais le vote a été reporté à une prochaine séance, après les observations d’Emmanuelle Bégasse et de Guillaume Duval sur plusieurs articles du projet.
Ce règlement est important pour la vie démocratique locale : il précise les conditions d’information des élus, l’organisation des débats, les comptes rendus des commissions, la publicité des séances et les droits d’expression de la minorité. Même s’il s’agit d’un document interne, ses effets peuvent donc se faire sentir dans la manière dont les habitants accèdent indirectement à l’information municipale, notamment pour ceux qui souhaitent assister au conseil municipal.
Accès aux dossiers et comptes rendus de commissions
Emmanuelle Bégasse a d’abord interrogé la formulation concernant le droit d’information des élus, notamment la mention de conditions fixées par le maire pour consulter les dossiers. Lionel Ropert a répondu que les élus pouvaient consulter les dossiers en mairie, sur rendez-vous, sans les sortir des locaux municipaux.
« Vous êtes des élus, vous avez le droit de venir consulter un dossier en mairie, de prendre RDV. Il est bien sûr interdit de sortir le dossier de la mairie. »
Guillaume Duval a ensuite demandé que les comptes rendus de commissions ne soient pas seulement facultatifs. Le maire a accepté de modifier la formulation alors que six commissions municipales ont été installées pour préparer les dossiers. Il a été indiqué qu’ils « devront être rédigés et transmis aux seuls membres de la commission présents ou excusés » conformément aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Filmage des séances et expression de la minorité
Le débat a aussi porté sur le huis clos, avec une correction annoncée : la demande doit bien émaner de trois membres, et non de cinq comme l’indiquait une autre partie du texte. Autre point sensible : l’article prévoyant que les séances publiques soient enregistrées mais non filmées. Emmanuelle Bégasse a demandé une vérification juridique, estimant que le règlement ne devait pas être plus restrictif que la loi concernant le procès-verbal du conseil municipal et la publicité des débats.
La question de l’expression de la minorité a également été soulevée, un enjeu central pour comprendre le rôle de l’opposition municipale. Emmanuelle Bégasse a demandé que le droit à une tribune ne soit pas limité au bulletin municipal papier, mais prenne aussi en compte le site Internet de la commune. Pour garantir la transparence, le Ministère de la Cohésion des territoires encadre ces dispositifs de communication locale.