Un cadre financier fixé après le renouvellement du conseil
Après les élections municipales, le conseil municipal doit définir les indemnités de fonction de ses membres, à l’exception de celle du maire qui relève d’un taux maximal prévu par la loi. À Noyal-Pontivy, les élus ont validé à l’unanimité la répartition proposée pour les adjoints, les conseillers délégués et les conseillers municipaux conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Ces indemnités ne constituent pas un salaire au sens classique, mais une compensation financière liée au temps consacré aux responsabilités municipales. Elles sont calculées à partir d’un indice national de la fonction publique, ce qui signifie qu’elles peuvent évoluer automatiquement si la valeur de cet indice change.
Une enveloppe globale sous le maximum autorisé
Les six adjoints percevront chacun une indemnité correspondant à 19,05 % de l’indice de référence. Les deux conseillers délégués toucheront chacun 2,50 % de ce même indice, tandis que les dix-huit autres conseillers municipaux percevront chacun 1,29 %. Par ailleurs, la commune gère également son action sociale à travers le centre communal d’action sociale dont la composition a été fixée lors de la même période.
L’ensemble représente une enveloppe globale de 200,82 % de l’indice de référence, alors que le maximum autorisé pour la commune s’élève à 244,86 %. Le conseil a donc retenu une répartition inférieure au plafond légal, tout en prévoyant un versement mensuel, dans le respect de l' ordre du jour du conseil municipal qui prévoyait ce point financier.
Un vote unanime
La délibération a été adoptée par 27 voix pour, sans vote contre ni abstention. Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont inscrits au budget communal, ce qui permet leur mise en œuvre pour le nouveau mandat, tout comme le sont les délégations accordées au maire pour assurer la gestion quotidienne de la ville.