Deux lignes de trésorerie d’un million d’euros
Lors de la s)ance, les )lus de Noyal-Ch"tillon-sur-Seiche ont )t) inform)s de plusieurs d)cisions financi(res prises dans le cadre des d)l)gations accord)es au maire. Deux lignes de tr)sorerie ont )t) mises en place, chacune pour un montant de 1 million d’euros. Leur pr)sentation permet aux habitants qui souhaitent assister au conseil municipal de suivre la gestion de la commune.
La premi(re est contract)e aupr(s de la Caisse d’)pargne pour une dur)e d’un an, avec un taux variable index) sur l’ESTER major) de 0,70 %. La seconde, )galement d’un million d’euros, concerne un dossier identifi) comme ZAC. Elle est contract)e aupr(s du Cr)dit Mutuel pour un an, avec un taux variable index) sur l’Euribor trois mois major) de 0,78 %.
Un pr)t relais sur cinq ans
La commune a )galement souscrit un pr)t relais de 2 millions d’euros aupr(s de La Banque Postale. Le document pr)sent) ne pr)cise pas l’objet d)taill) de ce financement, mais ce type de pr)t sert g)n)ralement couvrir une p)riode transitoire dans l’attente d’une recette ou d’un financement de projets locaux ult)rieur.
Ce pr)t est pr)vu sur 5 ans, avec un diff)r) d’amortissement de 4 ans. Son taux est variable, index) sur l’Euribor trois mois, avec une marge de 1,380 % par an. Les )ch)ances sont trimestrielles. La commission d’instruction indiqu)e s’)l(ve 0,15 % du pr)t, soit 3 000 euros.
Une mise disposition au 5 all)e des Bouvreuils
Les )clus ont aussi )t) inform)s d’une convention de mise disposition concernant le 5 all)e des Bouvreuils. Sa dur)e est d’un an. Le document ne pr)cise ni le b)n)ficiaire ni l’usage pr)vu du bien.
Ces )l)ments n’ont pas fait l’objet d’un nouveau vote : le conseil municipal en a pris acte. Leur pr)sentation permet n)anmoins de suivre l’usage des d)l)gations au maire, en particulier lorsque des montants importants sont engag)s.