Deux commissions pour les achats sensibles
La communauté de communes a posé le cadre de constitution de sa commission d’appel d’offres et de sa commission de délégation de services publics. Ces instances interviendront dans certaines procédures de marchés et de concessions, avec cinq membres élus du conseil et autant de suppléants. Il est utile de comprendre que le conseil intercommunal exerce des fonctions spécifiques distinctes de celles des municipalités.
Date limite de dépôt des listes
Mercredi 13 mai 2026 à 16 h 30
Une représentation proportionnelle recherchée
Les listes devront préciser les candidats titulaires et suppléants. Cette organisation s'inscrit dans la continuité des nouvelles délégations pour gérer la CCBI adoptées récemment pour fluidifier les décisions administratives. Si une seule liste est présentée, elle devra respecter l’obligation de représentation proportionnelle au sein du conseil communautaire, conformément aux règles du Code général des collectivités territoriales.
Le fonctionnement de ces commissions s'ajoute aux six commissions thématiques lancées à la CCBI pour approfondir l'examen des dossiers techniques. Par ailleurs, tout citoyen souhaitant s'informer peut assister au conseil intercommunal pour suivre les débats publics.