À Noues de Sienne, les organismes dont l’activité n’a pas de but commercial pourront bénéficier de locaux municipaux selon un cadre commun. La règle ne sera donc plus réservée aux seules associations.
Des conditions définies pour chaque occupation
Une convention précisera le local concerné, l’objet de la mise à disposition, son usage, sa durée et les conditions d’utilisation. Les modalités pourront ainsi être adaptées à chaque demande, dans la limite d’une activité non commerciale.
Un bilan annuel des conventions signées sera présenté au conseil municipal. Pour comprendre comment cette instance prend ses décisions, consultez notre guide du conseil municipal et le résumé de sa séance du 17 septembre.
La nouvelle convention remplace le modèle jusque-là réservé aux associations. Les règles de publicité des décisions municipales sont expliquées dans notre guide sur la publication des actes du conseil municipal.