Jeter des déchets dans la nature ou sur l’espace public peut désormais coûter de 50 à 6 000 € à Nort-sur-Erdre, selon leur nature et leur volume. Le conseil municipal a instauré un barème d’amendes administratives pour lutter contre les dépôts sauvages.
Des montants selon le type de déchets
Les ordures ménagères, déchets verts, bois et palettes sont sanctionnés de 250 à 500 € selon le volume. Pour les cartons et les amas de détritus, les montants vont de 500 à 3 000 €. Un encombrant est facturé 300 € par unité, un pneu 500 € et une bonbonne de protoxyde d’azote 50 €. Les dépôts dangereux ou toxiques peuvent entraîner les amendes les plus élevées.
Des majorations sont prévues dans des situations aggravantes. Le montant augmente de 50 % en cas de récidive dans les six mois, ou lorsque l’auteur est une personne morale ou un professionnel. Il peut être majoré de 100 % en cas de flagrance ou pour un dépôt dépassant 5 m³.
Une procédure avec un délai pour répondre
Après le constat et l’identification de l’auteur, celui-ci dispose de dix jours pour présenter ses observations. Si le dépôt persiste, la commune peut le mettre en demeure et faire enlever les déchets aux frais du contrevenant.
Le coût annuel des dépôts sauvages supporté par la Communauté de communes d’Erdre et Gesvres (CCEG) approche 100 000 €. Le maire a défendu le dispositif en estimant que les dépôts concernés « ne passent pas par la case poubelle ou recherche de poubelle ». La mesure a été adoptée par 25 voix pour et quatre abstentions.
La CCEG regroupe les communes du territoire. Pour replacer cette décision parmi celles de la séance, consultez le résumé du conseil municipal du 2 juin et notre guide sur le rôle de l’opposition au conseil municipal.
Les informations de la commune sont à retrouver sur le site officiel de Nort-sur-Erdre.