Noisy-le-Sec : les frais de déplacement des élus encadrés
Deux missions internationales sont prévues en 2026, avec remboursement sur justificatifs. La Ville fixe aussi des plafonds pour la formation et la représentation.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 2 min de lecture
Le maire Olivier Sarrabeyrouse et le conseiller municipal délégué à la coopération internationale Mahmoud Ba sont attendus en Mauritanie du 26 juillet au 3 août 2026. Leur déplacement associe le jumelage avec Djéwol au suivi d’une expérimentation de collecte et de gestion des déchets plastiques et organiques.
La maire adjointe Wiam Berhouma et le maire doivent également participer aux Rencontres cinématographiques de Béjaïa, du 25 au 28 septembre, pour leur 20e édition. Cette mission s’inscrit dans le partenariat avec le Festival du Film Franco-Arabe, dont les informations sont accessibles sur le site du cinéma Le Trianon.
Des remboursements sur justificatifs
Pour ces déplacements, les frais de transport et de séjour sont remboursés sur présentation de justificatifs, dans la limite des indemnités journalières applicables aux fonctionnaires de l’État. Les règles privilégient les transports collectifs en seconde classe ou en classe économique.
Les frais liés à la formation des élus suivent un barème distinct. Le transport est remboursé au réel sur justificatifs, en privilégiant le train en seconde classe. L’avion est possible si le trajet dépasse six heures ou s’il n’existe pas de liaison ferroviaire.
Une perte éventuelle de salaire ou de revenus pendant une formation peut aussi être compensée, dans la limite de 21 jours par élu pour la durée du mandat, sur une base de sept heures par jour et à hauteur d’une fois et demie le salaire minimum horaire.
Une enveloppe plafonnée pour la représentation
Le plafond annuel des frais de représentation du maire est fixé à 3 000 €. Les justificatifs doivent être transmis chaque année et toute somme non utilisée revient au budget communal. La fixation de cette enveloppe a recueilli 29 voix pour et sept abstentions.
Ces dépenses s’inscrivent dans les choix budgétaires de la commune, comme ceux présentés dans l’article sur le budget supplémentaire 2026 de Noisy-le-Sec. Pour mieux comprendre le rôle de l’assemblée qui adopte ces décisions, consultez notre guide sur le conseil municipal.
La Ville de Noisy-le-Sec publie également les informations relatives à ses instances municipales.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
