Dès 2027, Nivillac imposera certains logements non meublés vacants depuis plus de deux ans. Des exonérations sont prévues, notamment pour travaux importants.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
À partir du 1er janvier 2027, une taxe concernera à Nivillac certains logements non meublés vacants depuis plus de deux années consécutives. Les résidences secondaires sont exclues du dispositif. Le taux sera fixé par le conseil municipal en 2027, lors du vote des taux de fiscalité locale.
Quels logements peuvent être exonérés ?
Plusieurs situations ouvrent droit à une exonération. C’est notamment le cas si le logement a été occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l’une des deux années de référence, ou si sa vacance échappe à la volonté du propriétaire malgré des démarches effectives de vente ou de location.
Les logements qui nécessitent des travaux importants pour redevenir habitables sont également concernés par une exonération. Il en va de même pour les biens destinés à disparaître ou à faire l’objet d’une opération d’aménagement.
La commune veut inciter à remettre des logements vacants sur le marché. Les propriétaires pourront être concernés après un inventaire établi à partir des données transmises par les services fiscaux ; la police municipale de Nivillac effectuera des vérifications.
Le taux sera fixé en 2027
Le montant de la taxe dépendra du taux que le conseil municipal votera en 2027 avec les autres taux de fiscalité locale. Pour comprendre comment sont décidés ces taux, consultez notre guide sur le vote des impôts locaux.
Oui : les séances du conseil municipal sont publiques, et toute personne présente peut les filmer ou les enregistrer sans autorisation du maire. Le maire peut seulement encadrer un enregistrement qui trouble la séance, et la diffusion en ligne doit respecter le droit à l'image des agents et du public.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
