Une recomposition dans l’opposition municipale
Avant l’examen de l’ordre du jour, la maire Marie-Thérèse Cabon a informé les élus d’un courrier reçu le 18 mai 2026 : Michèle Collin ne fait plus partie du groupe minoritaire Alternative Muzillac 2026. Elle conserve toutefois son mandat de conseillère municipale, en tant qu’élue indépendante, classée divers gauche indépendante.
Au nom d’Alternative Muzillac 2026, Ninon Bihan a indiqué que les membres de la liste demandaient aussi à Michèle Collin de quitter son siège de conseillère municipale, estimant qu’elle ne représentait plus le programme élaboré collectivement. Cette situation illustre la liberté d'organisation au sein de l' opposition municipale, dont les droits sont garantis par le code général des collectivités territoriales.
Procès-verbal, permanences et place du public
Le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026 a été approuvé, mais sans unanimité : 24 élus ont voté pour et 4 contre, à savoir Pierre-Yves Le Jallé, Guillaume Joguet, Ninon Bihan et Michèle Collin. Le débat a porté sur la façon de rendre compte des observations de l’opposition dans les procès-verbaux.
La maire s’est appuyée sur une réponse de la préfecture rappelant qu’un procès-verbal de conseil municipal doit mentionner les avis exprimés sans reprendre l’intégralité des discussions mot à mot. Michèle Collin a demandé la communication de cette réponse et proposé que le secrétariat de séance soit assuré par un élu de la majorité et un élu de la minorité, une demande appelée à être formulée par écrit.
Dans les questions écrites, les élus d’Alternative Muzillac 2026 ont obtenu la mise à disposition d’une salle à l’espace Calmette pour tenir une permanence. En revanche, la demande d’un temps de questions ouvertes avec le public en fin de séance n’a pas été retenue. Pour rappel, s'il est possible d' assister au conseil municipal librement, le public ne dispose pas d'un droit de parole automatique sans dispositif citoyen spécifique mis en place par la commune.
Indemnités des élus : deux votes pour sécuriser la décision
À la demande des élus d’Alternative Muzillac 2026, le conseil a repris la délibération du 2 avril 2026 sur les indemnités de fonction. La précédente décision avait voté en une seule fois les indemnités et leur majoration de 15 %, alors que les textes prévoient deux votes distincts. Le conseil a donc retiré la délibération initiale et revoté en deux temps conformément aux règles de validité d'un conseil municipal.
La majoration de 15 % est liée au statut de bureau centralisateur de Muzillac, ancien chef-lieu de canton. Le vote sur les indemnités de base a été adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés. La majoration a été adoptée par 24 voix pour et 4 contre. Le procès-verbal précise que les indemnités suivront l’évolution du point d’indice des fonctionnaires. Michel Criaud, député, a renoncé à l’indemnité envisagée.
Formation, dialogue social et référents spécialisés
Le conseil municipal a également adopté à l’unanimité les règles du droit à la formation des élus. Chaque conseiller pourra demander une formation utile à l’exercice de son mandat, auprès d’un organisme agréé. Le budget prévisionnel est fixé à 5 % du montant total des indemnités théoriques de fonction.
La commune, qui compte 76 agents au 1er janvier 2026 dont 53 femmes et 23 hommes, a institué un comité social territorial pour le nouveau mandat. Le conseil a fixé à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants, et une représentation équivalente côté employeur. Il n’a pas créé de formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail, obligatoire seulement à partir de 200 agents.
Corinne Hervé a été désignée référente déontologue des élus jusqu’à la fin du mandat. Un collège de référents pourra aussi être sollicité pour les questions complexes, avec une vacation fixée à 80 € par dossier traité. Le conseil a par ailleurs proposé 32 personnes pour la commission communale des impôts directs, qui joue un rôle consultatif important avant que les élus sachent qui décide des impôts locaux au moment du vote des taux.