Le conseil municipal de Moult-Chicheboville a approuvé, le 7 septembre 2026, la décision relative aux indemnités des élus. Le régime concerne le maire, les adjoints et les conseillers municipaux.
Les indemnités constituent le cadre de rémunération prévu pour l’exercice des fonctions électives locales. Dans le relevé consulté, la décision est mentionnée sans détail sur sa répartition entre les différentes fonctions.
Des montants non détaillés
Le document source ne mentionne ni les montants ni les taux applicables. Il n’est donc pas possible d’indiquer la somme attribuée à chaque catégorie d’élu à partir de ce seul relevé.
Cette décision relève du fonctionnement ordinaire du conseil municipal. Les citoyens peuvent consulter les explications sur la composition et le rôle de cette instance, ainsi que le guide pratique pour assister à une séance du conseil municipal. Les modalités de publication des décisions sont présentées dans cet article sur l’obligation de publication du conseil municipal.