Dans tout le Morbihan, il est désormais interdit de détenir, transporter ou consommer du protoxyde d’azote à des fins récréatives dans les voies et espaces publics. Cette interdiction s’applique chaque jour entre 20 h et 6 h, du 7 septembre 2026 au 4 janvier 2027.
L’arrêté concerne toutes les formes de protoxyde d’azote, notamment les cartouches, ballons et bouteilles. Il interdit aussi de jeter ou d’abandonner dans l’espace public les cartouches et autres récipients sous pression ayant contenu ce gaz. Les forces de l’ordre peuvent verbaliser les contrevenants et saisir les contenants.
Une mesure liée à la santé et à la tranquillité publiques
Le protoxyde d’azote, parfois appelé gaz hilarant, est légal pour certains usages, notamment professionnels et médicaux. Son inhalation détournée peut provoquer une perte de connaissance, une désorientation, des chutes ou des brûlures par le froid. Des consommations répétées peuvent également entraîner des atteintes neurologiques, une carence en vitamine B12, une anémie ou des troubles psychiques.
La préfecture du Morbihan motive cette réglementation par la progression de ces usages dans l’espace public, les nuisances et les risques associés, notamment à proximité des plages, des parcs, des jardins et des établissements scolaires. L’abandon des cartouches et des ballons constitue aussi une pollution dangereuse pour le cadre de vie.
Des usages légaux maintenus
Les usages professionnels et médicaux dûment justifiés ne sont pas concernés par l’interdiction. En revanche, le fait de provoquer un mineur à détourner le protoxyde d’azote peut être puni de 15 000 euros d’amende. L’abandon illégal de déchets expose également à des sanctions prévues par le code pénal.
Le texte a été pris par les services de l’État dans le Morbihan, dont les informations officielles sont disponibles sur le site de la préfecture du Morbihan.