Morbihan Énergies : Le Rapport d'Activité 2024 Présenté au Conseil Municipal
Le conseil municipal a pris acte du rapport d'activité 2024 de Morbihan Énergies. Ce document, transmis annuellement, détaille les actions de l'établissement public de coopération intercommunale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le rapport d'activité 2024 de Morbihan Énergies a été officiellement présenté.
Ce document assure la transparence des actions de l'établissement auprès des communes membres.
Un Bilan Annuel pour Informer les Communes Membres
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a pris connaissance du rapport d'activité 2024 de Morbihan Énergies. Ce document, transmis par le président de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) avant le 30 septembre, retrace l'ensemble des activités de l'organisme et est accompagné du compte administratif. Sa présentation en séance publique garantit la transparence des actions menées par Morbihan Énergies auprès de ses communes membres, à l'instar d'autres décisions structurantes comme le budget principal de la ville.
Transparence et Dialogue Intercommunal
Le rapport d'activité est une occasion pour les représentants de la commune au sein de l'EPCI d'être entendus et de poser des questions. Il permet également au président de Morbihan Énergies de s'exprimer directement devant les conseils municipaux, soit à sa demande, soit à la demande de ces derniers. Cette procédure assure un cadre de dialogue et de reddition de comptes essentiel au bon fonctionnement des instances intercommu-nales et à la collaboration entre les différentes entités, complétant ainsi le suivi régulier du compte rendu des délégations du maire présenté périodiquement.
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Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département finance et décide les aides légales (RSA, APA, PCH), le CCAS communal instruit les dossiers et propose des aides facultatives. Comprendre cette répartition permet de savoir vers qui se tourner selon son besoin.