Seize logements sociaux collectifs doivent être construits au 100-102 avenue de Domont à Montmorency. Pour permettre cette opération, la Ville garantit à 100 % un emprunt de 2 858 000 € souscrit par Batigère Habitat auprès de la Caisse des Dépôts.
Ce que signifie la garantie municipale
La garantie d’emprunt signifie que la commune s’engage à couvrir le remboursement du prêt si l’emprunteur ne pouvait pas honorer ses échéances. Elle ne constitue pas une subvention directe versée pour chaque logement, mais un engagement financier qui facilite l’accès du bailleur au financement de l’opération.
En contrepartie de cette garantie, la commune bénéficie d’un droit de réservation sur 20 % des logements créés. Ce mécanisme lui permettra de proposer des candidatures sur une partie des logements, selon les règles applicables à l’attribution du logement social.
Cette opération relève des décisions d’aménagement et de logement examinées par le conseil municipal. Pour mieux distinguer les compétences de la commune et des autres acteurs publics, les habitants peuvent consulter le dossier consacré au budget municipal et aux investissements de 2026, ainsi que le guide sur le financement des projets locaux.