Un plafond pour la formation des élus
Le conseil municipal a fixé les orientations du droit à la formation des élus pour le mandat, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. Les formations pourront porter sur les bases de l’action publique locale, les sujets liés aux délégations ou commissions des élus, ou encore l’efficacité personnelle, comme la prise de parole ou l’animation de réunions.
Le maire a indiqué que la commune travaille généralement avec l’ARIC, un organisme de formation, et que les élus reçoivent les propositions par courriel. Cette dépense vise à permettre aux conseillers municipaux d’exercer leur mandat avec de meilleures connaissances techniques et pratiques.
Un règlement pour la commission d’appel d’offres
Le conseil a aussi adopté le règlement intérieur de la commission d’appel d’offres. Cette commission intervient dans certains achats publics importants, lorsque la commune choisit une entreprise pour réaliser des travaux, fournir un service ou livrer du matériel, des opérations dont le suivi financier est détaillé dans le budget principal 2026.
Le règlement précise comment remplacer un membre titulaire ou suppléant en cas d’absence ou de vacance, en respectant les principes de la commande publique. Si les remplacements ne peuvent plus être assurés selon les règles prévues, la commission devra être entièrement renouvelée.
Six électeurs tirés au sort
Le conseil a procédé au tirage au sort des personnes susceptibles de figurer sur la liste des jurés d’assises pour l’année 2027. À Monterblanc, six électeurs devaient être désignés à partir de la liste électorale, une procédure administrative qui s'ajoute aux autres missions de l'instance comme l'examen des bases fiscales locales.
Les personnes tirées au sort sont Laetitia Ecorchard, Hélène Stephan, Caroline Le Guevel, Yvonne Bénard, Alexis Ehanno et Lauriane Texier. Ce tirage ne signifie pas automatiquement qu’elles siégeront, mais il constitue la première étape de la procédure devant la cour d'assises concernée.