Une commission pour évaluer les transferts de compétences
Les élus ont désigné Jenny Quintin comme membre titulaire de la commission locale d’évaluation des charges transférées, avec Vincent Palaric comme suppléant. Cette commission intervient lorsqu’une compétence passe d’une commune à l’intercommunalité, ou inversement, afin d’évaluer les charges financières correspondantes selon les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Pour les habitants, le sujet est technique mais important pour les équilibres financiers entre collectivités. Pour mieux comprendre ces enjeux, il est utile de savoir quelle instance décide entre conseil municipal et conseil intercommunal. Lorsqu’un service ou une mission change d’échelon, il faut déterminer les moyens associés pour éviter un transfert déséquilibré de dépenses ou de recettes.
Un avis positif sous réserve sur le schéma départemental
Le conseil s’est aussi prononcé sur le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2026-2032. Ce document organise, à l’échelle du département, les réponses en matière d’accueil et d’habitat pour les familles concernées, conformément aux obligations de la politique d'accueil et d'habitat des gens du voyage.
La commune a donné un avis positif, mais en demandant que la recherche de foncier pour les terrains familiaux locatifs porte sur l’ensemble des communes de l’intercommunalité, et pas uniquement sur Montauban-de-Bretagne. Ces terrains sont destinés à permettre une installation plus stable de familles de gens du voyage, dans un cadre encadré, une mission qui nécessite souvent de clarifier la composition et les compétences du conseil intercommunal.
Des votes distincts
La désignation à la commission d’évaluation a été approuvée à l’unanimité. L’avis sur le schéma départemental a été adopté à la majorité, signe d’un consensus moins complet sur ce dossier. Comme pour toute séance officielle, les citoyens peuvent consulter le procès-verbal du conseil municipal pour connaître le détail des échanges.