Des terrains communaux pour deux équipements structurants
La commune met à disposition des terrains pour deux projets distincts mais situés dans un même secteur : la nouvelle déchèterie et la nouvelle station d’épuration. Ces équipements concernent directement le quotidien des habitants, l’un pour la gestion des déchets, l’autre pour le traitement des eaux usées. De telles infrastructures illustrent parfaitement les compétences variées d'un conseil municipal dans l'aménagement du territoire communal.
La future déchèterie sera portée par le Smictom Centre Ouest Ille-et-Vilaine, le syndicat chargé de la collecte et du traitement des déchets sur le territoire. L’emprise concerne les parcelles F 505, F 653 et F 654, pour une surface approximative indiquée d’environ 20 400 m² dans l’exposé, avec une mise à disposition mentionnée ensuite comme représentant environ 19 300 m². Les modalités de gestion des centres de tri suivent les directives fixées par le Code de l'environnement.
Une station d’épuration communautaire
La station d’épuration sera portée par la communauté de communes Saint-Méen Montauban. Elle concernera les parcelles F 493, F 505, F 653 et F 654, pour une emprise approximative de 3 800 m². Ce projet souligne l'importance d'un conseil intercommunal pour la gestion des services publics d'assainissement mutualisés entre plusieurs villes.
Les voies d’accès aux deux équipements seront en partie partagées. La maire a indiqué qu’une subvention pour la nouvelle station d’épuration devait être confirmée en conseil communautaire en septembre, avec un financement annoncé à hauteur de 50 %. Ce montage financier s'inscrit dans les mécanismes classiques du financement des projets locaux impliquant plusieurs partenaires institutionnels.
Unanimité, avec une vigilance sur l’ancienne déchèterie
Les deux conventions ont été approuvées à l’unanimité. La mise à disposition est gratuite dans les deux cas, ce qui permet aux porteurs de projet de disposer du foncier nécessaire sans achat immédiat. Cette décision fait suite à une délibération dont la traçabilité est assurée par le procès-verbal de la séance publique.
Lors du débat sur la déchèterie, Daniel Hery a regretté que la convention ne mentionne pas clairement le devenir de l’ancien site. Il a demandé une vérification des engagements antérieurs, notamment sur une possible remise en état ou dépollution avant retour ou rachat du terrain par la commune. La réglementation sur la réhabilitation des sols pollués encadre strictement ces situations de fin d'exploitation industrielle ou technique.