Une instance de dialogue pour les agents publics
La commune va créer un comité social territorial commun avec le centre communal d’action sociale. Cette instance est un lieu de dialogue entre les représentants des agents et ceux de la collectivité, sur les questions touchant à l’organisation des services, aux conditions de travail et aux sujets de personnel. Elle remplace désormais les anciennes structures selon les dispositions de la loi de transformation de la fonction publique.
La création d’un tel comité est prévue lorsque les effectifs atteignent au moins 50 agents. Au 1er janvier 2026, la commune compte 60 agents sur des postes permanents, 73 agents en poste au total, et le centre communal d’action sociale compte 2 agents. Ce rapprochement s'inscrit dans une logique de mutualisation des ressources juridiques liées à l' action sociale entre le CCAS et la ville.
Une mise en place après les élections professionnelles
Le comité commun sera mis en place après le renouvellement général des représentants du personnel prévu à la fin de l’année 2026. Son fonctionnement sera rattaché à la commune de Montauban-de-Bretagne. En attendant, les différents services municipaux continuent de fonctionner selon leurs organisations habituelles.
Les sièges du collège des représentants du personnel seront répartis entre quatre représentants pour la commune et un représentant pour le centre communal d’action sociale. Le même nombre de représentants titulaires et suppléants sera prévu côté collectivité. Cette gestion du personnel est un volet essentiel de la vie démocratique locale, tout comme peut l'être pour les habitants la possibilité d' assister au conseil municipal.
Un vote unanime
Le conseil municipal a approuvé cette création à l’unanimité. Pour les habitants, la décision est indirecte mais importante : elle concerne le fonctionnement interne des services municipaux, donc leur capacité à travailler dans un cadre organisé et à traiter les sujets sociaux de manière structurée selon les principes de la fonction publique territoriale.