Plusieurs décisions adoptées par le conseil municipal de Miniac-Morvan structurent le fonctionnement administratif de la commune. Elles concernent la commission d’appel d’offres, les commissions municipales et l’accompagnement proposé par le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine.
Des instances et des conventions approuvées
La commission d’appel d’offres a été constituée, tandis que les commissions municipales ont été désignées. Ces instances participent respectivement au suivi de certaines procédures d’achat public et à la préparation du travail municipal dans différents domaines.
Le conseil a aussi approuvé deux conventions avec le Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine. La première concerne des missions facultatives, c’est-à-dire des services auxquels la commune peut recourir selon ses besoins. La seconde porte sur la médiation préalable obligatoire, un dispositif destiné à tenter de régler certains différends avant une éventuelle procédure contentieuse.
