Mesnils-sur-Iton : nouvelles règles dans les cimetières
Mesnils-sur-Iton harmonise les règles de ses cimetières. Les familles peuvent bénéficier d’une concession gratuite après le décès d’un enfant mineur.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Les règles applicables aux cimetières sont désormais harmonisées sur l’ensemble de Mesnils-sur-Iton. Le nouveau règlement remplace celui de l’ancienne commune de Damville et encadre notamment les inhumations, les concessions, les exhumations et les travaux. Il concerne les familles qui utilisent les cimetières de la commune, dont les informations sont accessibles sur le site de Mesnils-sur-Iton.
La commune prévoit une concession gratuite pour l’inhumation d’un enfant mineur domicilié sur son territoire. La famille peut choisir une place en pleine terre, une case de columbarium ou un emplacement en cavurne. Cette gratuité ne couvre pas les renouvellements.
Restituer une concession sans remboursement
Une concession de 30 ou 50 ans peut être rendue à la commune avant son échéance. La rétrocession est gratuite, mais la durée restante n’est pas remboursée. La demande doit être faite par écrit et la concession doit être vide de tout corps.
Le conseil municipal a également harmonisé ces mesures lors de sa séance du 5 juin. Pour comprendre le rôle de cette instance, consultez notre guide sur le conseil municipal, ou retrouvez les autres décisions dans le résumé de la séance.
Les familles peuvent demander une autre destination pour les restes
Les 17 ossuaires communaux accueillent les restes exhumés lors de reprises de concessions échues, abandonnées ou concernées par une procédure. Avant leur dépôt, les familles peuvent demander la crémation des restes ou leur réinhumation dans un autre lieu.
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