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Finances et budget

Mesnils-sur-Iton : 5 000 € pour corriger deux recettes

Deux titres de recettes de 2025 doivent être corrigés, dont un de 3 942,94 €. La commune déplace aussi 5 000 € de crédits pour régulariser ses comptes.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Château de Gouville

La commune va reprendre deux titres de recettes émis en 2025. Le premier, d’un montant de 3 942,94 €, concerne une redevance d’occupation du domaine pour des éoliennes et comporte une erreur sur l’identité du débiteur. Le second concerne Eure Normandie Numérique : ses coordonnées bancaires et son adresse doivent être corrigées.

Des recettes rétroactives depuis 2022

La correction du titre lié à Eure Normandie Numérique doit aussi permettre à la commune de percevoir des recettes rétroactives depuis 2022. Pour régulariser ces deux opérations, les titres concernés seront annulés avant d’être réémis avec les informations corrigées.

La commune augmente de 5 000 € les crédits prévus pour les titres annulés sur des exercices antérieurs et réduit d’autant ceux consacrés à l’entretien des bâtiments publics. Ce transfert déplace des crédits d’un poste à l’autre pour équilibrer les écritures, sans modifier le montant total de ces crédits.

La mesure a été examinée par le conseil municipal. Pour replacer cette décision parmi les autres sujets étudiés lors de la séance, retrouvez le résumé du conseil municipal du 5 juin 2026 et notre présentation du rôle du conseil municipal.

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