Mesnil-en-Ouche : taxe sur les logements vacants en 2027

La taxe sur la vacance des locaux d’habitation doit s’appliquer à Mesnil-en-Ouche à partir de 2027. Elle vise à inciter les propriétaires concernés à vendre, louer ou rénover leur bien afin de remettre des logements à disposition.

Un taux déterminé lors du budget 2027

Le taux de la taxe sera décidé lors de l’élaboration du budget 2027, au plus tard le 15 avril. Les propriétaires pourront ainsi connaître le montant applicable après cette étape. Pour comprendre comment les taux d’imposition locaux sont fixés, consultez notre guide sur la décision des taux.

La mesure a aussi pour objectif de contribuer à la politique communale du logement. Elle s’inscrit dans un ensemble d’actions autour de l’habitat, parmi lesquelles figure le projet de sept logements à La Barre-en-Ouche.

La taxe de séjour appliquée aux locations de type Airbnb relève, elle, de l’intercommunalité Bernay Terres de Normandie. Cette taxe est distincte de celle visant les logements vacants.

Pour découvrir d’autres projets liés aux bourgs de la commune, retrouvez aussi notre article sur le financement de la revitalisation des centres-bourgs.