Le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a adopté son règlement intérieur par 51 voix contre 5. Le texte fixe les règles de fonctionnement des débats et encadre notamment les échanges sur le budget, la consultation des projets de contrats ou de marchés publics et les questions orales des élus.
Des règles pour organiser les débats
Le règlement précise les modalités du débat d’orientations budgétaires et la manière dont les élus peuvent consulter des projets de contrats ou de marchés publics. Il prévoit aussi un cadre pour les questions orales et, selon le maire, un droit de parole pour chaque groupe.
La liste d’opposition « Agir ensemble pour Mesnil-en-Ouche » a contesté l’absence de présentation préalable en commission et de co-construction avec les conseillers. Le maire a indiqué que le règlement pourrait être modifié ultérieurement.
Les habitants peuvent consulter les informations municipales sur le site de Mesnil-en-Ouche. Pour mieux suivre les débats, consultez nos guides sur le fonctionnement du conseil municipal et le rôle de l’opposition municipale.
Le règlement encadre aussi les questions orales des élus : notre guide explique comment poser des questions au conseil municipal. Pour préparer une séance ou retrouver les échanges, découvrez également les règles pour y assister et les modalités de consultation du procès-verbal.
