Mésanger révise les durées d’amortissement de ses équipements
À partir de 2027, la commune répartira le coût de ses biens sur de nouvelles durées, selon leur nature et leur valeur. Son règlement budgétaire et financier s’appliquera dès l’exercice 2026.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Le coût des équipements communaux sera comptabilisé selon de nouvelles durées à Mésanger à compter du 1er janvier 2027. La règle concerne le budget principal et les budgets annexes de la commune et remplace les durées fixées précédemment.
Des durées adaptées à chaque type de bien
La durée dépend de la catégorie de l’équipement. Les biens mobiliers et matériels courants seront amortis sur cinq ans, tandis que le matériel de transport le sera sur huit ans. Les études et documents d’urbanisme, ainsi que le mobilier scolaire, relèveront d’une durée de dix ans.
Pour les biens de moins de 750 € TTC, l’amortissement se fera sur un an, au cours de l’exercice suivant leur acquisition. Les acquisitions mandatées après le 30 octobre commenceront à être amorties au 1er janvier de l’année suivante. Les plans déjà en cours pour les biens acquis avant le changement de nomenclature continueront selon les règles existantes.
Un règlement financier dès 2026
Le règlement budgétaire et financier, qui formalise les règles de gestion financière de la collectivité, s’appliquera dès l’exercice 2026. Il intègre notamment les durées d’amortissement. Pour comprendre le rôle du conseil municipal dans les décisions communales, consultez notre guide dédié.
Les séances de conseil municipal sont publiques, mais seuls les élus ont un droit légal de poser des questions. Les dispositifs permettant aux citoyens d'interpeller le conseil sont facultatifs et varient selon chaque commune.
Le département gère la solidarité sociale, les collèges et les routes départementales. La région pilote l'économie, les lycées, la formation professionnelle et les transports interurbains. Comprendre cette répartition permet de savoir quelle collectivité contacter et qui finance quoi.
