Les élus municipaux disposent désormais de deux interlocuteurs pour les conseiller sur les questions de déontologie liées à leur mandat. Philippe Tissier et Karine Legouhir sont désignés référents déontologues jusqu’à la fin du mandat.
Le dispositif est porté avec l’Union des maires du Val d’Oise. La saisine s’effectue par écrit, soit par courriel à referentdeontologue@elusduvaldoise.fr, soit par courrier sous double enveloppe à l’adresse du référent déontologue des élus du Val d’Oise, à Pontoise.
Un avis confidentiel et non public
Les référents peuvent être sollicités pour éclairer un élu sur une situation déontologique. Leur avis reste consultatif, confidentiel et non public, et ils sont tenus au secret professionnel.
La mission est gratuite dans le fonctionnement courant. Lorsqu’un dossier présente une complexité particulière, une facturation pouvant atteindre 80 € par dossier est possible. Ce dispositif complète les repères utiles pour comprendre le rôle du conseil municipal et l’accès des habitants aux décisions locales, notamment grâce à la publication des actes municipaux.