Les décisions financières examinées par la Ville de Marseille poursuivent trois objectifs distincts : accompagner certaines situations individuelles, anticiper l’évolution du marché de l’énergie et garantir les capacités de financement de l’Agence France Locale. Ces mesures n’ont pas toutes le même effet pour les habitants, car elles concernent à la fois la gestion courante et les conditions d’emprunt de la collectivité.
Des remises de dettes étudiées au cas par cas
Le conseil examine des demandes de remise gracieuse concernant des particuliers ou des organismes qui doivent de l’argent à la collectivité. Une remise gracieuse permet d’annuler tout ou partie d’une dette lorsque la situation du demandeur le justifie, notamment pour des raisons sociales. Chaque demande relève d’un examen particulier.
Pour comprendre plus largement la répartition des responsabilités en matière d’action sociale, consultez notre guide sur les compétences entre commune et département.
Énergie et financement public
La Ville prépare la fin des tarifs réglementés de l’électricité et du gaz grâce à une convention avec l’UGAP, la centrale d’achat public. L’objectif est de sécuriser l’approvisionnement énergétique municipal au moment où les conditions tarifaires évoluent.
Elle accorde par ailleurs sa garantie aux titres émis par l’Agence France Locale. Concrètement, cette garantie facilite la levée de fonds de cet établissement consacré au financement des collectivités. Les mécanismes généraux de financement des projets locaux sont détaillés dans notre article consacré aux financeurs publics, tandis que les résultats et orientations budgétaires de Marseille sont présentés dans cet article sur les comptes municipaux.