Marlenheim : une nouvelle taxe sur les logements vacants
Marlenheim instaure la taxe sur la vacance des locaux d’habitation. Le taux, plafonné à 50 %, sera voté chaque année avant le 15 avril.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de Marlenheim instaure la Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation (TVLH), qui remplace l’ancienne taxe sur les logements vacants. Pour les propriétaires concernés, le changement porte notamment sur le taux : il sera désormais fixé librement par la commune, dans la limite prévue par la loi.
Un taux à voter chaque année
L’ancienne taxe s’appliquait aux logements vacants depuis plus de deux ans, au taux de 14,84 %. Avec la TVLH, le taux est dissocié de celui de la taxe d’habitation et devra être voté avant le 15 avril de chaque année. Pour mieux comprendre qui fixe les taux des impôts locaux, consultez notre guide.
Le conseil municipal a décidé d’instaurer la nouvelle taxe, mais le taux n’est pas encore arrêté. La décision s’inscrit dans les choix municipaux adoptés lors de la séance du 7 septembre, présentés dans le résumé du conseil municipal. Le fonctionnement de cette instance est expliqué dans notre article sur le conseil municipal.
Une recette potentielle de 75 000 €
Selon l’estimation du maire, un taux de 50 % pourrait rapporter environ 75 000 € par an. La recette attendue de l’ancienne taxe pour 2026 est de 30 021 €. Le montant finalement perçu dépendra du taux que la commune votera.
La commune de Marlenheim devra donc choisir chaque année le taux applicable, dans la limite maximale de 50 %.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.
En ville, le maire coordonne tous les chantiers de voirie et de réseaux dans un calendrier des travaux. Pour savoir ce qui est prévu dans votre rue, regardez l'affichage sur place, le site de la mairie et ses arrêtés de circulation, puis les délibérations qui financent les travaux.
