Des élus pour examiner les achats importants
Le conseil municipal a désigné les membres de la commission d’appel d’offres et de la commission de délégation de service public. Ces instances interviennent lorsque la commune choisit des entreprises pour des contrats importants, par exemple pour des travaux, des services ou la gestion d’un service public confiée à un opérateur au sein du conseil municipal conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Les titulaires désignés sont Régis Baunin, Audrey Grosheny et Patrick Jumel pour la liste majoritaire, Matthieu Chanel pour la liste minoritaire n° 1 et Linda Gaultier pour la liste minoritaire n° 2. Cette répartition respecte les droits accordés à l' opposition municipale dans la gestion des affaires locales. Les suppléants sont Eléna Estier-Paillet, Pierrick Auffray, Olivier Gicquel, Jocelyne Blanchard et Elouan Racineux.
Seuils suivis
À partir de 90 000 € HT
La commission des marchés à procédure adaptée donnera un avis pour les marchés estimés au-dessus de 90 000 € HT et en dessous des seuils réglementaires : 216 000 € HT pour les services et fournitures, 5 404 000 € HT pour les travaux.
Une commission consultative pour les procédures adaptées
Le conseil a également créé une commission des marchés publics à procédure adaptée. Elle n’est pas la même chose qu’une commission d’appel d’offres : son rôle est consultatif, mais elle permet de garder une trace de l’analyse des offres des entreprises et de renforcer la transparence des choix, en accord avec les principes de la commande publique, un principe déjà amorcé lors de la séance où Guichen encadre les délégations confiées à la maire pour l'administration courante.
Un vote unanime
Les élus ont décidé que cette commission spécifique serait composée des mêmes membres que la commission d’appel d’offres et la commission de délégation de service public. Ces désignations s'ajoutent à d'autres nominations récentes, comme les commissions municipales thématiques, et ont été approuvées à l’unanimité.
