Des délégations accordées au maire
Le conseil municipal a confié au maire plusieurs pouvoirs pour gérer les affaires courantes sans repasser systématiquement par une délibération. Cette délégation couvre notamment les tarifs non fiscaux, les marchés publics, les assurances, les concessions de cimetière, les dons et legs, certaines actions en justice, les demandes de subvention ou encore les autorisations d’urbanisme liées aux biens municipaux.
Pour les habitants, l’enjeu est surtout le niveau de décision laissé à l’exécutif municipal. Le maire pourra engager des marchés de travaux sous 500 000 euros hors taxes et des marchés de fournitures ou de services sous 100 000 euros hors taxes, à condition que les crédits soient prévus au budget. Ces décisions sont essentielles pour le bon fonctionnement de la commune, au même titre que le conseil municipal qui valide les grandes orientations budgétaires.
Chiffres clés
500 000 € HT
Seuil maximal délégué au maire pour les marchés de travaux.
100 000 € HT pour les fournitures et services ; 1 500 000 € pour les lignes de trésorerie ; 2 500 € par tarif et par an pour certains tarifs communaux.
5 voix contre lors du vote des délégations au maire.
Des commissions pour examiner les achats publics
Le conseil a élu les membres de la commission d’appel d’offres, qui intervient pour les marchés publics les plus encadrés. Les titulaires sont Julian Eveno, Benoît Oliviero, Morgane Jarlegand, Patrick Cainjo et Cindy Rouille-Le Boudec. Les suppléants sont Mickaël Le Bellego, Didier DanjouX, Stéphane Seveno, Benoît-Raphaël Castelain et Robert Le Bodic.
Une commission dédiée aux marchés à procédure adaptée a aussi été créée. Elle donnera un avis sur l’analyse des offres et le choix des titulaires, sans attribuer elle-même les marchés. Elle comprend la maire comme membre de droit, ainsi que Patrick Cainjo, Laurent Peslier, Morgane Jarlegand, Julian Eveno et Cindy Rouille-Le Boudec. Ces élus doivent respecter des principes de probité, comme le rappelle la déontologie des élus en vigueur localement.
Un débat sur les seuils financiers
Robert Le Bodic a demandé de réduire de moitié les seuils de délégation pour les marchés publics, en proposant 250 000 euros pour les travaux et 50 000 euros pour les fournitures et services. Il a également proposé de limiter la ligne de trésorerie à 500 000 euros au lieu de 1 500 000 euros. Ce rôle de vigilance est caractéristique de l'opposition municipale qui veille aux équilibres financiers de la collectivité.
La maire a indiqué ne pas vouloir modifier ces montants, tout en précisant qu’un nouveau vote pourrait intervenir si nécessaire. La transparence de ces échanges est garantie, car tout citoyen peut assister aux séances du conseil et consulter les délibérations prises en séance publique selon les règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.