La commune de Barneville-Carteret devient gestionnaire de l’emprise de la rue des Bosquets située sur le domaine public maritime. Le transfert concerne une surface de 5 594 mètres carrés et permet à la commune d’en assurer la gestion.
La décision intervient après les avis conformes du préfet maritime et du commandant de la zone maritime, ainsi que l’examen des conditions financières par la direction départementale des finances publiques.
Ce transfert de gestion ne modifie pas la propriété du domaine public maritime. Il désigne la commune comme responsable de cette voirie dans le cadre de la convention et des plans annexés.
Un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux peut être déposé dans les deux mois suivant la publication.