Le Département de la Manche assure désormais la gestion de plusieurs emprises situées sur le domaine public maritime. Le transfert concerne des portions de voiries et des ouvrages ouverts à la circulation publique dans neuf communes du littoral.
Les communes concernées sont Bricqueville-sur-Mer, Montmartin-sur-Mer, Blainville-sur-Mer, Geffosses, Lessay, Saint-Germain-sur-Ay, La Haye, Port-Bail-sur-Mer et Saint-Vaast-La-Hougue. Le Département devient responsable de la gestion de ces dépendances du domaine public maritime.
Un transfert de gestion
Ce dispositif ne constitue pas un transfert de propriété. Il permet à la collectivité bénéficiaire d’assurer la gestion des emprises concernées dans le cadre d’une convention et des plans annexés à l’arrêté.
Aucune opposition n’a été formulée au cours de l’instruction. Un recours gracieux, hiérarchique ou contentieux peut être engagé dans les deux mois suivant la publication, notamment devant le tribunal administratif de Caen.