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Environnement, transition écologique et cadre de vie

Avranches confiera au SDEM50 l’organisation du service public de l’électricité en 2027

À compter du 1er janvier 2027, la commune nouvelle d’Avranches transférera au SDEM50 sa compétence d’organisation de la distribution d’électricité et de la fourniture aux tarifs réglementés. Le syndicat départemental intégrera ce transfert à ses statuts et à la liste de ses membres.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Eglise Sainte-Croix Saint-Lo

À partir du 1er janvier 2027, le Syndicat départemental d’énergies de la Manche, le SDEM50, exercera pour Avranches la compétence d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés. La mesure concerne l’organisation du service public local de l’électricité.

Une compétence intégrée aux statuts du syndicat

Le transfert modifie les statuts du SDEM50, notamment la liste des collectivités membres et des compétences exercées ainsi que celle des secteurs d’énergie. La décision fait suite à l’accord du comité syndical du 16 septembre 2026.

La Ville d’Avranches est la commune concernée par ce changement de répartition des responsabilités. Le syndicat départemental devient l’autorité organisatrice pour les compétences transférées à compter de la date prévue.

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